Sarkozy veut punir plus durement les meurtres de policiers
Le 18/03/2010 à 12h27 GMT
DAMMARIE-LES-LYS, Seine-et-Marne (Reuters) - Les assassins de policiers devraient être systématiquement passibles de la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de prison incompressible de 30 ans, déclare Nicolas Sarkozy.
Prenant la parole au commissariat de Dammarie-lès-Lys, dont un policier a été abattu mardi par des membres présumés de l'organisation séparatiste basque ETA, le président a estimé en outre que la moindre insulte contre des membres des forces de l'ordre devait faire l'objet de poursuites judiciaires.
Il s'agit ainsi d'éviter une escalade qui, selon lui, peut déboucher sur des morts de policiers ou gendarmes.
Si on accepte ces insultes à l'encontre d'un fonctionnaire de police, "ça veut dire qu'on se prépare à accepter par la suite que la même personne soit frappée et que si on accepte que la même personne soit frappée au prétexte qu'il est fonctionnaire, alors qu'on se prépare à ce qu'elle soit blessée et si on accepte ça, on a les assassinats", a-t-il dit.
En rendant hommage au brigadier-chef Jean-Serge Nérin, qui a été abattu mardi, Nicolas Sarkozy a également évoqué le cas de deux autres policiers tués dans l'exercice de leurs fonctions, l'un fin décembre et l'autre plus récemment à Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Il a indiqué qu'il allait travailler avec la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, "pour que la peine réellement perpétuelle, je veux dire les 30 ans, puisse s'appliquer systématiquement pour ceux qui attentent à la vie d'un agent en charge de l'autorité publique".
Actuellement, les meurtres de policiers sont passibles de la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté incompressible de 22 ans.
Les "outrages à agents de la force publique", infraction très utilisée, existent déjà dans le code pénal, ainsi que les "menaces de mort", avec une circonstance aggravante si elles visent un agent de la force publique.
Le principal syndicat de magistrats souligne que l'éventualité d'une application systématique de la loi n'est pas possible juridiquement, en raison du principe constitutionnel d'individualisation de la peine, qui oblige les juges à adapter la peine aux circonstances et aux personnes.
"On va encore avoir une nouvelle loi, alors que cela a déjà été modifié de très nombreuses fois. Nous comprenons l'émotion des policiers, mais nous ne pensons pas qu'un terroriste qui a devant lui un policier va hésiter à tirer parce que la peine de sûreté encourue passera de 22 à 30 ans", a dit Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Emmanuel Jarry, avec Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse
